法的情報
利用規約とキャンセル条件
Conditions générales d’utilisation et de service
暫定版です。運営者の住所、登録番号、連絡先、提携旅行会社の名称は、サイト公開前に追記します。角括弧 [ ] 内の語句は記入予定の箇所で、情報ではありません。それまでは、お見積もりのご依頼フォームからのみご連絡いただけます。
利用規約の日本語版はまだ公開されていません。以下はフランス語の原文で、法的に有効なのはこの原文のみです。
1. Objet
Les présentes conditions règlent l’utilisation du site polynesialocal.com (le « site ») et le service de demande de séjour qu’il propose. Le site est exploité par Miguel Rego, [adresse], [numéro d’immatriculation] (l’« exploitant »). En utilisant le site ou en envoyant une demande, vous acceptez ces conditions.
2. Nature du service
Le site présente des hébergements, des transports et des activités en Polynésie française et permet d’envoyer une demande de séjour. Le site ne vend rien et n’encaisse aucun paiement. Chaque demande est transmise à une agence partenaire établie à Tahiti, [nom de l’agence partenaire], qui vérifie la disponibilité, établit une proposition et conclut le cas échéant le contrat de voyage avec vous selon ses propres conditions.
3. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs, calculés à partir des grilles tarifaires communiquées par les prestataires à la date indiquée. Ils sont exprimés en francs Pacifique (XPF) ; la contre-valeur en euros est donnée à titre d’information selon la parité fixe de 1 000 XPF pour 8,38 EUR. Seule la proposition écrite de l’agence partenaire fait foi. Les taxes de séjour communales et les autres taxes dues sur place sont indiquées séparément lorsqu’elles sont connues ; elles sont payées au prestataire, non au site.
4. Demande, proposition et contrat
Une demande envoyée par le formulaire n’est ni une réservation ni un contrat. Vous recevez un accusé de réception avec un numéro de référence, puis une proposition de l’agence partenaire. Le contrat de voyage se forme entre vous et l’agence partenaire, ou entre vous et le prestataire qu’elle désigne, lorsque vous acceptez cette proposition selon ses conditions. Les conditions d’annulation et de modification sont celles de la proposition acceptée.
5. Informations publiées
Les informations du site sur les îles, les transports et les activités sont tirées de sources publiques, en particulier des publications officielles de la Polynésie française, de l’office de tourisme et des sites des exploitants ; chaque fiche indique ses sources et la date de leur dernière consultation. Les horaires, les tarifs des transports et les conditions des prestataires changent ; ils doivent être confirmés avant toute réservation. L’exploitant ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente de ces informations.
6. Responsabilité
L’exploitant met le site et le service de demande à disposition avec le soin raisonnable d’un professionnel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il n’est pas partie au contrat de voyage et ne répond pas de l’exécution des prestations réservées auprès de l’agence partenaire ou des prestataires. Sa responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site est limitée aux dommages directs causés par une faute qui lui est imputable, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, les tracés cartographiques, la structure et le code du site appartiennent à l’exploitant ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ; les données cartographiques proviennent d’OpenStreetMap et sont publiées sous licence ODbL. Toute reproduction au-delà de l’usage privé requiert l’accord écrit de l’exploitant.
8. Données personnelles
Le traitement des données que vous transmettez par le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité du site, qui précise à qui vos données sont transmises et combien de temps elles sont conservées.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit [du pays de l’exploitant]. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’exploitant, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Toute question sur ces conditions peut être adressée à l’exploitant aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
運営者提供の情報(2026年10月19日現在)。
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